J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21576

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Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0224162A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 décembre 2002, M. Guy Martin, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre de l'enfance à Chantepie (Ille-et-Vilaine), est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité et radié des cadres à compter du 30 octobre 2002.